URBANISME
Règlement : (318 ko) 1ère partie
(237.7 ko) 2ème partie
Zonages : (2.7 Mo) Nord Ouest
: (2 Mo) Le Chatellier
: (1.7 Mo) Sud Ouest
Vous voulez demander un certificat d'urbanisme, déposer un permis de construire...
Voici les formulaires à compléter et à déposer ensuite à l'accueil de votre mairie.
(306.8 ko) Permis de construire
(306.7 ko) Déclaration préalable
(199.8 ko) Certificat d'urbanisme
(927.1 ko) Notice explicativeTous les 1ers lundi de chaque mois de 09h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30 à la Communuté de Communes.
Ces permanences vous permettent d'obtenir des informations et des conseils, mais il n'y a pas d'instruction sur place.
Renseignements : la Communauté de Communes au 02 99 43 70 80.
Permanence PACT-ARIM : 2ème et 4ème mardi du mois de 09h30 à 12h à la Communauté de Communes.
Renseignements : info@pactarim35.org - Tel : 02 99 43 70 80
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter votre mairie au 02 99 57 41 68