DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu
Publié le mardi 25 février 2014

Depuis l’an dernier, l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sont fusionnés sur un même avis d’imposition.

Cette fusion s’inscrit dans le cadre de la politique de simplification menée par la direction générale des Finances publiques et correspond à une attente majoritaire des usagers.

La conséquence pratique de cette fusion est que le paiement de l’impôt sur le revenu et celui des prélèvements sociaux interviennent désormais en même temps.

Dès lors, et à partir de 2014, les montants prélevés auprès des contribuables au titre des acomptes provisionnels ou mensuels seront calculés par addition des sommes dues au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

Plus d’informations : 02.99.79.80.06


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