Pensez à préparer vos procurations pour les élections à venir

Élections présidentielles (23 avril et 7 mai) et législatives (11 et 18 juin)
Publié le mercredi 15 mars 2017

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection de se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

Qui peut recevoir une procuration ?

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions :

  • Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote.
  • Le jour du scrutin, le mandataire doit détenir une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.

DÉMARCHE

Le mandant se présente en personne auprès du commissariat, de la gendarmerie, du tribunal d'instance ou des autorités consulaires. Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d'usage, prénoms, adresse et date de naissance.

Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit le formulaire cerfa 14952-01 qu'il présente ensuite au guichet.

DÉLAIS

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration. Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si le centre de vote ouvert à l'étranger ou la mairie ne l'a pas reçue à temps.

DURÉE DE VALIDITÉ

Pour un scrutin

Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le 2nd tour ou les 2 tours. Il est possible de choisir le même mandataire pour les 2 tours de l'élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.

Pour une durée limitée

La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La durée maximum de la procuration est de 1 an.

Résiliation

Le mandant peut résilier sa procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) selon les mêmes formalités que pour son établissement.

À savoir :

le mandant peut voter personnellement s'il se présente au bureau de vote avant que le mandataire ait voté à sa place.

DÉROULEMENT DU VOTE

Le mandataire ne reçoit aucun document. C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

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